Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF

en € TTC		 PLV

en € TTC
2710415 Emboiture fémorale sub-ischiatique, ÖSSUR, DIRECT SOCKET TF 1 301,87 1 301,87
2770860 Emboiture fémorale sub-ischiatique, DIRECT SOCKET TF, prestation 1 069,68 1 069,68

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».