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Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société d’intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société d’intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE (SIREN : 775 557 515) dont le siège social est situé à Graveson (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 84 FL 2240, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».