En application de l’article L. 123-2 du code des douanes, il est créé une zone franche douanière sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde) dénommée « zone franche douanière du Verdon-sur-Mer ».
Le périmètre de la zone franche douanière mentionnée à l’article 1er, dont le plan est annexé au présent décret, correspond à celui de la section AO du plan cadastral de la commune du Verdon-sur-Mer.
Les points d’accès et de sortie de la zone franche sont mentionnés sur le plan annexé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2026.
Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.