La fusion, dans les conditions fixées par les délibérations susvisées, de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, située 4 ter, place Saint-Luc à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), avec la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon, située 20, rue des Chartreux à Lyon (69001), est approuvée.

Le décret impérial du 11 novembre 1856 autorisant la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, le décret du 15 avril 1985 approuvant la modification de ses statuts et le décret du 12 octobre 2010 portant modification de ses statuts et transfert de siège sont abrogés.

Le patrimoine de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon est dévolu à la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon, conformément aux délibérations susvisées des chapitres et du conseil général. Ces dévolutions satisfont à la double condition mentionnée au second alinéa de l’article 1039 du code général des impôts.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.