L’arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1^er :
a) Au premier alinéa, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
b) Après le quarante-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – Mongolie ; »

c) Après le cinquante-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – République dominicaine ; »

d) Après le cinquante-sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« – Sénégal ;
« – Serbie ; »

e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – Vietnam. » ;

2° L’article 2 est ainsi rétabli :

« Art. 2. – Pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024, la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l’article 223 quinquies C du code général des impôts comprend les Etats membres de l’Union européenne mentionnés à l’article 1^er du présent arrêté, auxquels s’ajoutent les Etats et territoires suivants :

« – Albanie ;
« – Antigua-et-Barbuda ;
« – Cameroun ;
« – Iles Féroé ;
« – Libéria ;
« – Monténégro ;
« – Montserrat ;
« – Ukraine. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.