Décision n° 2026-163 du 8 avril 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCLXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Puyréaux.
Canal : 10B.
Adresse du site : N10, chemin du Bois-du-Signe, Puyréaux (16).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXC (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ruffec.
Canal : 10B.
Adresse du site : 77, route d’Aigre, Nord Charente Bois, La Faye (16).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Château-Larcher.
Canal : 10B.
Adresse du site : 16, rue du Coteau, Château-Larcher (86).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.