Décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme BUISSON (Marie), attachée d’administration de l’Etat ;
Mme ESSOMBA (Martine), agente contractuelle ;
Mme GILLES (Sylvie), adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme GUENAOU-KRAKUS (Kheira), secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme HENRY (Marie-France), attachée principale d’administration de l’Etat ;
Mme SERAND-SAADAOUI (Valérie), attachée principale d’administration de l’Etat ;
Mme SISOWATH (Christine), agente contractuelle,
à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d’ordre de mission et d’état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.


La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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