Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition des commissions du 26 avril 2026

Modifications à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
(publiées au Journal officiel du 25 avril 2026)

2. Réunions
Lundi 27 avril 2026

Commission des finances :
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

Commission des lois :
A 16 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Adam Beernaert, directeur général de la Protection civile du Pas-de-Calais.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– M. Hugo Gilardi, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France ;
– M. Samy Bayod, directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque ;
– M. Martin Trelcat, directeur général par intérim du Centre Hospitalier de Calais, accompagné de Mme Valérie Genest, directrice des affaires générales et de la stratégie.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– M. Ronan Boillot, directeur national des garde-côtes des douanes ;
– M. Stéphane Dubois, directeur du service garde-côtes des douanes Manche-Mer du Nord-Atlantique ;
– Mme Frédérique Durand, directrice régionale des douanes de Dunkerque ;
– M. Thomas Charvet, administrateur des douanes.

A 16 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Aaudition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Mireille Hingrez-Céréda, 1re vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais, en charge des enjeux maritimes et métropolitains du Littoral, de la pêche, du Port départemental d’Etaples, des relations européennes et transfrontalières ;
– Mme Marie Tonnerre-Desmet, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l’enfance, de la famille et de la jeunesse.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port ;
– M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais ;
– M. Didier Cazelles, directeur général délégué d’Eurotunnel.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 14 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mardi 28 avril 2026

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
– examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois :
A 18 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition du Conseil Supérieur du Notariat :

– M^e Bertrand Savouré, président ;
– M^e Olivier Piquet, membre du bureau.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :

– M^e Stéphanie Auféril ;
– M^e Jean-François Desbuquois ;
– M^e Philippe Gosset ;
– M^e Jean-Yves Mercier.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :

– M. Yohann Fossard, représentant UN1TE ;
– M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT ;
– MM. Fabrice Dubois et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique.

Mercredi 29 avril 2026

Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;

Nnomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n° 2417) (Aurélien Taché, rapporteur).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire ;
– communication de M. Jacques Oberti rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios.

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

A 14 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 13 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ;
– Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par :

– MM. Antoine Duboscq, président de Wimi, et Timothée Demoures, chef de cabinet ;
– MM. Thomas Fauré, président de Whaller, et Grégory Saccomani, directeur de la communication ;
– M. Alain Garnier, président de Jamespot.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Laurent Choukroun, directeur général d’Oreus et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, dans le cadre d’une table-ronde, de la direction générale du Trésor (DG Trésor), de la direction générale des entreprises (DG Entreprises) et de l’Agence des participations de l’Etat.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 15 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Cécile Cée, illustratrice ;
– Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;
– Mme Coline Berry, actrice.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
– M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Jeudi 30 avril 2026

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.