Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 3 avril 2026, à compter du 26 avril 2026, sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental, en qualité de représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie :

Au titre de la zone de l’océan Atlantique

M. Jocelyn JALTON.
Mme Shirley BILLOT.
Mme Catherine DODEMAN.
M. Patrick LINGIBÉ.

Au titre de la zone de l’océan Indien

M. Eric LEUNG-SAM-FONG.
Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI.

Au titre de la zone de l’océan Pacifique

M. Vaimu’a MULIAVA.
Mme Evelyne BRICHET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture