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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l’activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collectifs », délivré jusqu’au 8 novembre 2027. 4 Découverte d’activités de loisir et d’animation des activités de la forme.
Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage des activités de la forme en cours collectifs.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités physiques et sportives de la forme ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en activités physiques et sportives de la forme.

» ;
2° A l’activité « AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées », délivré jusqu’au 9 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d’apprentissage et de séances d’entraînement en aviron et disciplines associées.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l’aviron et disciplines associées ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en aviron et disciplines associées.

» ;
3° A l’activité « BOXE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « boxe », délivré jusqu’au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycles d’apprentissage en boxe.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « boxe anglaise ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en boxe anglaise.

» ;
4° A l’activité « CHAR À VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile », délivré jusqu’au 10 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d’activités de découverte et d’initiation en char à voile : char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, sur tout lieu de pratique de l’activité aménagé et ouvert.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du char à voile ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en char à voile.

» ;
5° A l’activité « ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
a) La ligne :
«

Accompagnateur de tourisme équestre 4 Conduite de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage d’activités de tourisme équestre

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Accompagnateur de tourisme équestre 4 Conduite de séances de découverte et d’initiation en équitation d’extérieur

» ;
b) La ligne :
«

CQP « Organisateur de randonnées équestres » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage d’activités de tourisme équestre et d’équitation

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP « Organisateur de randonnées équestres » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en équitation d’extérieur

» ;
6° A l’activité « GLISSE AÉROTRACTÉE – ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
Après la ligne :
«

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en glisse aérotractée et disciplines associées.

» ;
7° A l’activité « GOLF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « golf », délivré jusqu’au 8 novembre 2027. 4 Encadrement, initiation et conduite de cycle d’apprentissage en golf.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activité golf ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en golf.

» ;
8° A l’activité « KARATÉ y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

Moniteur professionnel de karaté, wushu et disciplines associées délivré jusqu’au 30 avril 2028 3 Conduite de séances d’initiation et d’apprentissage, de préparation à la compétition ou de passage de grade dans le domaine du karaté, du wushu et des disciplines associées Préparation de la compétition jusqu’au niveau régional
Préparation au passage de grade 1° dan, duan ou dang délivré par la CSDGE Karaté, Wushu et Disciplines Associées

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Moniteur professionnel de karaté, wushu et disciplines associées 3 Conduite de séances d’initiation en karaté et disciplines associées

» ;
9° A l’activité « MOTONAUTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

»,
sont ajoutées les lignes suivantes :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « motonautisme et disciplines associées ». 4 Encadrement et animation en motonautisme et disciplines associées des activités de véhicules nautiques à moteur à bras et à selle ; d’engins tractés et d’engins à sustentation hydro propulsés ; de bateau à moteur en initiation et découverte.
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de motonautisme et disciplines associées ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en motonautisme et disciplines associées.

» ;
10° A l’activité « PARACHUTISME – ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme », option « saut en tandem », délivré jusqu’au 1er octobre 2026. 4 Encadrement du saut en tandem. Autorisation d’exercer pour une durée d’un an renouvelée à l’issue d’une formation de mise à niveau.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en parachutisme. Autorisation d’exercer pour une durée d’un an renouvelée à l’issue d’une formation de mise à niveau.

» ;
11° A l’activité « PÊCHE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs », délivré jusqu’au 14 novembre 2027. 4 Encadrement, animation et initiation d’activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en pêche de loisirs à pied et en embarcation.

» ;
12° A l’activité « RUGBY y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « rugby à XV » délivré jusqu’au 1er septembre 2026. 4 Conduite de séances et de cycles d’animation, d’initiation et d’apprentissage en rugby à XV.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du rugby à XV ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en rugby à XV.

» ;
13° A l’activité « SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse », option « traction câble », jusqu’au 1er mai 2028 (**). 4 Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard, des disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l’option.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « ski nautique et disciplines associées ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en ski nautique et disciplines associées.

» ;
14° A l’activité « STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
a) Après la ligne :
«

DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « glisses aérotractées nautiques », jusqu’au 29 novembre 2027 (**). 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de canoë-kayak en eau vive ». 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

» ;
b) Après la ligne :
«

CQP « initiateur de voile », délivré jusqu’au 27 mars 2027 (**) 3 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

CQP « moniteur de canoë-kayak et sports de pagaie en eau calme ». 4 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

» ;
15° A l’activité « SURF – ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « surf et disciplines associées », délivré jusqu’au 14 octobre 2027. 4 Encadrement et animation d’activités de découverte et d’initiation, conduite de cycles d’apprentissage en surf et disciplines associées.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de surf et disciplines associées ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en surf et disciplines associées.

» ;
16° A l’activité « TENNIS DE TABLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « tennis de table », délivré jusqu’au 13 octobre 2027. 4 Encadrement, animation et conduite de cycles d’apprentissage et de séances d’entraînement en tennis de table.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du tennis de table ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en tennis de table.

» ;
17° A l’activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne suivante est supprimée :
«

CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. 4 Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans la limite d’un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.

» ;
18° A l’activité « WUSHU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois ». 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en karaté, disciplines associées et arts martiaux chinois.

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».