Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 portant création de l’option « conducteur d’engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Après l’article 8 de l’arrêté du 9 avril 2025 susvisé, est inséré l’article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. – Les candidats détenteurs d’un des diplômes mentionnés à l’annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “conducteur d’engins forestiers” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. »


Après l’annexe II de l’arrêté du 9 avril 2025 susvisé est ajoutée l’annexe III qui figure au présent arrêté.


Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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