Après l’article 9 de l’arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l’article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. – Les candidats détenteurs d’un des diplômes mentionnés à l’annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier viticole”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats ajournés au certificat d’aptitude professionnelle agricole “métiers de l’agriculture” – support viticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l’attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier viticole” selon les termes de l’annexe IV.
« Les candidats ajournés au brevet d’études professionnelles agricoles “travaux de la vigne et du vin” peuvent, sur demande et sur présentation de l’attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier viticole” selon les termes de l’annexe V. »

Après l’annexe II de l’arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.