L’arrêté du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1. – Le financement de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé mentionné à l’article R. 162-33-27 du code de la sécurité sociale prend la forme d’un forfait par nuitée financé par les dotations mentionnées au 2° de l’article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnées à l’article L. 162-23-8 du même code pour le champ des soins médicaux et de réadaptation.
« Le montant de ce forfait est fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée. Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l’article 1 du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.
« Ce montant forfaitaire couvre les frais d’hébergement du patient, mais également ceux de son ou de ses éventuels accompagnants ainsi que les prestations de repas, le cas échéant. » ;
2° A l’article 2, les mots : « au II de l’article 2 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 162-33-30 du code de la sécurité sociale » ;
3° Dans l’annexe, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Bilan d’évaluation à transmettre via le site Démarche numérique
« 1. Identité de l’établissement et du partenaire
« Nom de l’établissement de santé et site concerné
« FINESS juridique
« FINESS géographique
« Statut juridique
« Région
« Nom de la personne en charge du dossier au sein de l’établissement de sante
« Coordonnées Mail N° téléphone
« Mode de réalisation de l’HTNM
« Pour la prestation externalisée :
« Nom du ou des partenaire(s) et adresse(s) (en cas de délégation à un tiers, fournir en annexe la convention)
« Type(s) d’hébergement
« Quelle est la distance qui sépare l’établissement partenaire de l’établissement de santé (en km) ?
« 2. Modalités d’organisation
« Date de commencement d’activité pour l’établissement
« Capacités d’hébergement maximum (nombre maximal de chambres pouvant accueillir des patients à un instant T)
« Nuitée seule ou nuitée avec repas ?
« Mise en place par l’établissement d’un transport entre le lieu d’hébergement et l’établissement de santé (ex : navette de l’hôpital pour trajets quotidiens)
« En cas de prestation internalisée : le bâtiment qui accueille le dispositif est-il dans un bâtiment distinct (sur le même site) ou dans le même bâtiment que l’activité de soins de l’établissement de santé ?
« Combien de services/spécialités (au sein de l’établissement de santé) ont envoyé des patients en HTNM lors de l’année écoulée ?
« Services/spécialités qui ont recours à l’HTNM
« Modalités de gestion de la prestation d’hébergement et de la réservation des chambres
« Existe-t-il une procédure spécifique en cas d’urgence vitale survenant dans le site d’hébergement ou de recours à un appel médical urgent
« Difficultés rencontrées (disponibilité restreinte de chambre selon les périodes (ex : haute saison touristique), absence de services volontaires, absence de patients volontaires…)
« 3. Financement et activité
« Tarifs de la nuitée selon le type de prestation (nuitée uniquement, suppléments petit-déjeuner/demi-pension/pension complète/accompagnant/transport [HTNM-établissement de santé]) :
« Tarif d’hébergement non médicalisé facturé par la structure d’hébergement si la prestation est externalisée
« Coût de la nuitée si la prestation est assurée par l’établissement lui-même (selon le type de prestation)
« A qui ces prestations sont-elles facturées ?
« Si la facturation est effectuée aux patients, savez-vous si un remboursement AMC, tout ou partie, est parfois effectué ?
« Quelle est la durée moyenne d’un hébergement en HTNM dans votre établissement ?
« Quel est le profil et parcours type des patients accueillis en HTNM dans votre établissement : donner les trois principaux (exemple : patients en suivi post-traitement oncologique, patients nécessitant des examens complémentaires, patients en situation d’éloignement géographique pour des séances…)
« 4. Evaluation globale
« Quels étaient les objectifs poursuivis lors de la mise en place du dispositif ? (Pour chaque objectif attribuer une note de 0 – sans importance, à 5 – très important) ? Ces objectifs ont-t-ils été atteints ? Si non expliquer pourquoi
« – améliorer la satisfaction des patients ;
« – diminuer le transport pour les patients en séances ;
« – diminuer la durée moyenne de séjour pour les séjours d’hospitalisation ;
« – améliorer l’accessibilité aux soins des patients plus éloignés ou isolés ;
« – augmenter le nombre de patients traités à capacité inchangée ;
« – autres (préciser). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.