A l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de la santé publique, après le premier alinéa, il est inséré l’alinéa suivant :
« – le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3. »
Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu’annexe 3 à l’arrêté du 26 février 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.