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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés

A l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de la santé publique, après le premier alinéa, il est inséré l’alinéa suivant :

« – le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3. »

Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu’annexe 3 à l’arrêté du 26 février 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».