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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2026 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« – 3 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».