Un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence (RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle – UTM, fuseau 22 N) :
| Sommets | X (est) | Y (nord) |
|---|---|---|
| 1 | 283603 | 376030 |
| 2 | 288533 | 373538 |
| 3 | 288544 | 371921 |
| 4 | 287147 | 370998 |
| 5 | 285752 | 371001 |
| 6 | 282889 | 375526 |
La superficie ainsi définie est de 15 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L’engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.
L’arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d’extrait :
– l’affichage à la préfecture de Guyane ;
– la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’Etat dans ce département ;
– la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.