Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 96 du 23 avril 2026, texte n° 10 :
Sous le point 1.3 du II de l’annexe, au lieu de lire : « 28 avril 202 », lire : « 28 avril 2026 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».