Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination du liquidateur du groupement d’intérêt public « #France 2023 »

Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe DESFOSSES, administrateur de l’Etat, en tant que liquidateur. La Fédération française de rugby (association agréée et délégataire sise au 3-5, rue Jean-de-Montaigu, 91460 Marcoussis – N° SIRET : 78440581300089), est nommée liquidateur du GIP « #France 2023 » à la date du 20 avril 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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