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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) INNAFRUITS en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SAS INNAFRUITS (SIREN : 853 332 369), dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro : 49 FL 2464, dans le secteur des fruits et légumes, est retirée à compter du 1er mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».