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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Actes réglementaires

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 27 avril 2026
Rapport

N° 2533. – Rapport de M. Aurélien Lopez-Liguori au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».