Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 avril 2026
N° 445 rect. (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 530 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.