L’autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

A défaut d’accord sur les termes de la convention entre l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 7 décembre 2026, l’autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d’expiration de cette autorisation, l’ARCOM Toulouse se prononcera définitivement sur sa reconduction.

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.