Les visas de la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association FM Evangile 66 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 » ;
« Vu la décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l’association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local. »
La présente décision sera notifiée à l’association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.