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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-TO-08 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66

Les visas de la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association FM Evangile 66 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 » ;
« Vu la décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l’association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local. »


La présente décision sera notifiée à l’association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».