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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-TO-07 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musique information culture radio en Occitanie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM

L’article 1er de la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 est annulé et remplacé par l’article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. – L’autorisation accordée par la décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026. »

La présente décision sera notifiée à l’association Musique information culture radio en Occitanie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».