Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 27 avril 2026
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Salle A216 – 2e étage Est :
A 10 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Poivre d’Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations Unies et Ambassadeur pour les pôles et les océans.
Questions diverses.
Salle A216 – 2e étage Est :
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et ancien Président de la Conférence de Paris 2015 sur le climat.
Questions diverses.
Mardi 28 avril 2026
Commission des affaires économiques :
Salle A263 – 2e étage Ouest :
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Salle René Monory :
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des anciens combattants sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Salle Clemenceau
A 16 h 30 :
Examen, conjoint avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, du rapport d’information relatif à la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne Marie Nédélec et Patricia Schillinger).
Questions diverses.
Commission des finances :
Salle A131 – 1er étage Ouest :
A 9 heures :
Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Salle Clemenceau :
A 16 h 30 :
Examen du rapport d’information de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger).
Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics :
Salle A263 – 2e étage Ouest :
A 8 h 30 :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 11 heures :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 14 heures :
Audition commune des organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel avec la participation de :
– M. Jean-Luc Monteil, Mme Nathalie Buet et M. Jean-Baptiste Moustié, du MEDEF ;
– M. Pierre Thillaud de la CPME ;
– M. Michel Chassang, de l’U2P
Audition commune sur la formation initiale et continue des hauts cadres de la fonction publique avec la participation de :
– M. Frédéric Fessan, secrétaire général de l’Institut national du service public ;
– M. David Rey, directeur de cabinet du président de l’Institut national des études territoriales ;
– Mme Elsa Boubert, directrice des parcours, de la scolarité et de l’expérience apprenante de l’École des hautes études en santé publique.
Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
Salle A0067 – Rdc Sud Ouest :
A 16 heures :
(retransmise en direct)
Table ronde sur l’immobilier et le logement, en présence de :
– M. Charles-Henri de Boisberranger, délégué général, et Mme Laure Bertrand, déléguée générale adjointe, de l’Union des Aménageurs (UNAM) ;
– Maîtres Frédéric Violeau et Damien Million, membres de la section Immobilier de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du Notariat (en visioconférence) ;
– Mme Karine Cazettes, urbaniste, membre du Conseil économique social environnemental régional de la région Sud ;
– Mme Yolande Paufichet, vice-présidente, et M. Mathieu de Vlieger, responsable des affaires publiques, du Conseil national de l’Ordre des architectes.
A 17 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition MM. Olivier Carré, Président de l’Association des îles du Ponant, maire de Bréhat, Éric Grall, maire de l’île de Batz, et Mme Charlotte Courant, directrice de l’Association des îles du Ponant (en visioconférence).
Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques :
Salle A263 – 2e étage Ouest :
A 9 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.
Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Assemblée nationale, salle Lamartine
A 10 heures :
Réunion avec une délégation de la commission de la défense du Bundestag (en commun avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale).
Salle René Monory :
Questions diverses.
A 16 h 30 :
(à huis clos)
Audition du Général d’armée aérienne Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 8 h 30 :
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces deux textes : lundi 27 avril à 12 heures.
Questions diverses.
Salle A213 – 2e étage Est :
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Salle Clemenceau :
A 9 h 30 :
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin et plusieurs de leurs collègues, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 27 avril 2026 à 12 heures.
Questions diverses
Commission des finances :
Salle A131 – 1er étage Ouest :
A 10 heures :
Examen du rapport de M. Michel Canévet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures.
Questions diverses
Salle A131 – 1er étage Ouest :
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025, sous réserve de son dépôt.
Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Salle A216 – 2e étage Est :
A 9 heures :
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance).
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues).
Examen des amendements éventuels au texte n° 553 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 867 (2024 2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Michel Masset).
Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures.
Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures.
Examen du rapport d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives (rapporteurs : Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes et M. Hussein Bourgi).
Questions diverses.
Salle Clemenceau :
A 18 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct) :
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Salle A216 – 2e étage Est :
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Table ronde d’associations d’élus locaux, en présence de :
– M. Guy Geoffroy, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
– M. Bertrand Hauchecorne, membre du Conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
– M. Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud :
A 16 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct) :
Audition de M. Olivier Faron, responsable du pôle « Compétences, formation et jeunesse » du Mouvement des entreprises de France (Medef), ancien administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
Salle A213 – 2e étage Est :
A 14 heures :
Audition de Mme Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Questions diverses.
Jeudi 30 avril 2026
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Salle A245 – 2e étage Ouest :
A 11 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Guillaume Senet, président de l’association Murmures de la cité.
Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard
A 16 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Questions diverses.
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité :
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord :
A 11 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Sophie MAILLARD, Cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord :
Questions diverses
A 13 heures :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Owen CHARTIER, directeur de cabinet du directeur de la Sécurité sociale, et Bertrand DECAIX, Directeur de cabinet de la Direction générale de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Questions diverses.
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 29 avril 2026
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin et plusieurs de leurs collègues, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 27 avril 2026 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 28 avril 2026 :
A 9 heures :
(Salle de la commission) :
1° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A 10 heures :
(Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Michel Canévet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2025 -2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 avril à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A 16 h 30 :
(Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Mercredi 29 avril 2026 :
A 16 h 30 :
(Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Table ronde d’associations d’élus locaux, en présence de :
– M. Guy Geoffroy, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ;
– M. Bertrand Hauchecorne, membre du Conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
– M. Frédéric Potier, délégué général de Régions de France.
2° Questions diverses.
Jeudi 30 avril 2026 :
A 11 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation
1° Audition de M. Guillaume Senet, président de l’association Murmures de la cité ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Mercredi 29 avril 2026 :
A 16 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Sud) :
Captation / presse.
Audition de M. Olivier Faron, responsable du pôle « Compétences, formation et jeunesse » du Mouvement des entreprises de France (Medef), ancien administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
Mardi 28 avril 2026 :
A 14 heures :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Audition commune des organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, avec la participation de :
– M. Jean-Luc Monteil, Mme Nathalie Buet et M. Jean-Baptiste Moustié, du Medef ;
– M. Pierre Thillaud de la CPME ;
– M. Michel Chassang, de l’U2P ;
2° Audition commune sur la formation initiale et continue des hauts cadres de la fonction publique, avec la participation de :
– M. Frédéric Fessan, secrétaire général de l’Institut national du service public ;
– M. David Rey, directeur de cabinet du président de l’Institut national des études territoriales ;
– Mme Elsa Boubert, directrice des parcours, de la scolarité et de l’expérience apprenante, de l’École des hautes études en santé publique ;
3° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026 :
A 14 heures :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Audition de Mme Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
Mardi 28 avril 2026 :
A 16 heures :
(Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest) :
Captation
1° Table ronde sur l’immobilier et le logement, en présence de :
– M. Charles-Henri de Boisberranger, délégué général, et Mme Laure Bertrand, déléguée générale adjointe, de l’Union des Aménageurs (UNAM) ;
– Maîtres Frédéric Violeau et Damien Million, membres de la section Immobilier de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du Notariat (en visioconférence) ;
– Mme Karine Cazettes, urbaniste, membre du Conseil économique social environnemental régional de la région Sud ;
– Mme Yolande Paufichet, vice -présidente, et M. Mathieu de Vlieger, responsable des affaires publiques, du Conseil national de l’Ordre des architectes
A 17 h 30 :
(Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest) :
Captation
1° Audition de MM. Olivier Carré, Président de l’Association des îles du Ponant, maire de Bréhat, Éric Grall, maire de l’île de Batz, et Mme Charlotte Courant, directrice de l’Association des îles du Ponant (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » :
Jeudi 30 avril 2026
A 11 heures :
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation
1° Audition de Mme Sophie MAILLARD, Cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
2° Questions diverses.
A 13 heures :
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation
1° Audition de MM. Owen CHARTIER, directeur de cabinet du directeur de la Sécurité sociale, et Bertrand DECAIX, Directeur de cabinet de la Direction générale de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires européennes :
Salle Clemenceau :
A 18 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 29 avril 2026 :
A 18 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n os 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
2° Questions diverses.