Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 27 avril 2026

Commission des lois,
A 16 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 12 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Adam Beernaert, directeur général de la Protection civile du Pas-de-Calais.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Hugo Gilardi, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France ;
– M. Samy Bayod, directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque ;
– M. Martin Trelcat, directeur général par intérim du Centre Hospitalier de Calais, accompagné de Mme Valérie Genest, directrice des affaires générales et de la stratégie.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Ronan Boillot, directeur national des garde-côtes des douanes ;
– M. Stéphane Dubois, directeur du service garde-côtes des douanes Manche-Mer du Nord-Atlantique ;
– Mme Frédérique Durand, directrice régionale des douanes de Dunkerque ;
– M. Thomas Charvet, administrateur des douanes.

A 16 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Mireille Hingrez-Céréda, 1re vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais, en charge des enjeux maritimes et métropolitains du Littoral, de la pêche, du Port départemental d’Etaples, des relations européennes et transfrontalières ;
– Mme Marie Tonnerre-Desmet, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l’enfance, de la famille et de la jeunesse.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port ;
– M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais ;
– M. Didier Cazelles, directeur général délégué d’Eurotunnel.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mardi 28 avril 2026

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
– examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Conseil Supérieur du Notariat :
– M^e Bertrand Savouré, président ;
– M^e Olivier Piquet, membre du bureau.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
– M^e Stéphanie Auféril ;
– M^e Jean-François Desbuquois ;
– M^e Philippe Gosset ;
– M^e Jean-Yves Mercier.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
– M. Yohann Fossard, représentant UN1TE ;
– M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT ;
– MM. Fabrice Dubois et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique.

Mercredi 29 avril 2026

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n° 2417) (Aurélien Taché, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ;
– Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Cécile Cée, illustratrice ;
– Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;
– Mme Coline Berry, actrice.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
– M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Jeudi 30 avril 2026

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– – Audition de l’Afep, L’Association des grandes entreprises françaises :
– Mme Stéphanie Robert, directrice générale ;
– M. Nicolas Ragache, chef économiste.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp).

A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’École nationale de la magistrature

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
– M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo ;
– Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance ;
– Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et M^e Rodolphe Costantino, avocat.

3. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Marc Fesneau, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 14 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Marc Fesneau, M. David Habib, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Sabine Thillaye
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 14 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna