Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Académie de l’air et de l’espace »

L’association dite « Académie de l’air et de l’espace », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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