Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 560 664 903,42 € en autorisations d’engagement et de 553 865 744,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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