Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 27 046 063,28 € en autorisations d’engagement et de 27 046 063,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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