A l’article 1er de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « de vingt-sept mois » et le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».
A l’article 2 de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.