Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)

A l’article 1er de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « de vingt-sept mois » et le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».


A l’article 2 de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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