Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30^e-Régiment-d’Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l’accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l’article 413-7 du code pénal :

– le local « ISIS » situé au 1^er étage du bâtiment A ;
– le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2^e étage du bâtiment A ;
– le service des systèmes d’information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2^e étage du bâtiment B ;
– le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2^e étage du bâtiment B ;
– le local « ISIS » situé au 3^e étage du bâtiment B.

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.