Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA, nécessaires au raccordement du futur poste électrique 225 000/63 000 volts RHÔNA au réseau public de transport d’électricité.
Ces travaux sont situés sur le territoire des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d’Ozon et Feyzin, dans le département du Rhône. Le tracé général de la liaison souterraine objet du présent arrêté figure en annexe du présent arrêté.


Le maître d’ouvrage met également en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Rhône (1) ainsi que, chacune en ce qui la concerne, dans les mairies des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d’Ozon et Feyzin (2).


La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d’Ozon et Feyzin, ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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