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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l’année 2026 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Conformément au dernier alinéa de l’article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l’annexe au présent arrêté fixe, pour l’année 2026, la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d’enseignement supérieur, dans la limite des 74 repyramidages non réalisés sur la période 2021-2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».