Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 avril 2026
N° 532 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
N° 535 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.