Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-0003 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5 945 – 6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation

L’annexe de la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 susvisée est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l’exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».