Décision du 22 avril 2026 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

L’article 5 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l’autorité du chef de l’unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale), à l’effet de valider de façon électronique, pour ordonnancement, dans l’outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais, dans la limite de leurs attributions :

« – M. Sami MEGDICHE, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ;
« – M. Gérald CHEVALIER, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ;
« – Mme Géraldine PELISSON, major de police, chargée de la coordination des grands événements. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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