Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 23 avril 2026

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– éventuellement : suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire et associée gérante FHBX.

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’audition de Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire et associée gérante FHBX (à huis clos).

A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde, à huis clos, avec des représentants de la direction générale du Trésor, de la direction générale des entreprises (DGE) et de l’Agence des participations de l’État (APE).

A 12 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Mathias Burghardt, directeur général délégué du Groupe Ardian, président du directoire d’Ardian France et François Jerphagnon, membre du comité exécutif du Groupe Ardian, directeur général du directoire d’Ardian France.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Daniel Baal, président, et Francois Lefebvre, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française.

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général, et Laurent Collet-Billon, administrateur d’Europlasma.

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, dans le cadre d’une table-ronde, de représentants de plusieurs organisations professionnelles.

Lundi 27 avril 2026

Commission des lois,
A 16 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mardi 28 avril 2026

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
– examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Conseil Supérieur du Notariat :
– M^e Bertrand Savouré, président ;
– M^e Olivier Piquet, membre du bureau.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
– M^e Stéphanie Auféril ;
– M^e Jean-François Desbuquois ;
– M^e Philippe Gosset ;
– M^e Jean-Yves Mercier.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
– M. Yohann Fossard, représentant UN1TE ;
– M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT ;
– MM. Fabrice Dubois et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique.

Mercredi 29 avril 2026

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n° 2417) (Aurélien Taché, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Cécile Cée, illustratrice ;
– Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe ;
– Mme Coline Berry, actrice.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
– M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Jeudi 30 avril 2026

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– Audition de l’Afep, L’Association des grandes entreprises françaises :
– Mme Stéphanie Robert, directrice générale ;
– M. Nicolas Ragache, chef économiste.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp).

A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’École nationale de la magistrature

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
– M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo ;
– Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance ;
– Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et M^e Rodolphe Costantino, avocat.

3. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 21 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Stéphane Lenormand, M. Julien Limongi, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Bernard Chaix, M. Marc Fesneau, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Boris Vallaud
Réunion du mardi 21 avril 2026 à 14 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Bernard Chaix, M. Marc Fesneau, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mardi 21 avril 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Marc Fesneau, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Estelle Youssouffa
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Marc Fesneau, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Mongardien, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Abdelkader Lahmar, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Sabine Thillaye
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 14 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du mardi 21 avril 2026 à 9 h 15
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe
Réunion du mardi 21 avril 2026 à 14 heures
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe