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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 20 avril 2026, l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 3°, Véronique LECOINTE (directrice d’école de maïeutique), titulaire, est remplacée par Fabienne DARCET (CNEMa), titulaire ; Sylvie GUINOT (directrice d’école de maïeutique), suppléante, est remplacée par Mathieu AZCUE (CNEMa), suppléant ; Fabienne DARCET (ANSFC), titulaire, est remplacée par Karine POLZIN (ANSFC), titulaire ; Karine POLZIN (ANSFC), suppléante, est remplacée par Sabine PAYSANT (ANSFC) suppléante.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».