Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.


Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
Mme la contrôleuse des armées Virginie BOUQUET, membre titulaire ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Louis RAAS, membre suppléant.


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture