Le visa de la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 : « Vu la décision n° 2024-TO-08 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse » est remplacé par le visa suivant : « Vu la décision n° 2024-TO-07 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse ».
Les annexes de la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 sont complétées par l’annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française.