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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-TO-04 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Affrique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique

Le visa de la décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 : « Vu la décision n° 2024-TO-08 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse » est remplacé par le visa suivant : « Vu la décision n° 2024-TO-07 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse ».

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Saint-Affrique et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».