Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d’Arques, cadastrées section A n° 1681, n° 557, n° 558 et n° 2135, d’une superficie respective de 497 m2, 3 619 m2, 941 m2 et 1 144 m2, soit d’une superficie totale de 6 201 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.