Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 – ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,

appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l’exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».