Arrêté du 20 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 6 mai 2026, aux fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales, exercées par M. Eric DOAT.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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