Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires

La soixante-huitième ligne du tableau figurant au 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«

Commandant de l’académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires 1 80

».


Le 34° du F de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Commandant de l’académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; ».


Le cinquième alinéa du 7° de l’annexe 8 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« – antenne de l’académie militaire des sports de la défense (Gap) ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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