Arrêté du 16 avril 2026 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Saint-Quentin, cadastrées section BC n° 407, section BD n° 195 et section CM n° 784 d’une contenance respective de 1 201 m², 38 683 m² et 5 033 m² environ, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.