Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest), notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est déclaré démissionnaire d’office.


L’office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique) dont était titulaire M. NOGUIER (Gregory, Jacques, Ernest) est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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