Arrêté du 14 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. BARBIN (Frédéric, Jean-Christophe, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés », titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés » est ainsi modifiée : « Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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