Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme MARBAC (Jody) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. MORANI (Jean-René, Laurent, Joseph) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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