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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

La société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines », est nommée commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) et Mme TOMASI (Caroline) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».