Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

La société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines », est nommée commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.


M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) et Mme TOMASI (Caroline) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « A. DROIT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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